La présente Charte de Protection des Données présente nos engagements concernant la protection de vos données personnelles en votre qualité d’internautes et d’utilisateur des services.
Elle présente les modalités de recueil et d’utilisation des données personnelles vous concernant, et vos droits à cet égard.
Nous respectons la loi « Informatique et Libertés » n° 78 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi pour la « Confiance et l’Economie Numérique » n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 ainsi que le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016.
Les données à caractère personnel collectées sont :
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Ces données sont collectées pour effectuer des statistiques sur l’utilisation du Site et d’améliorer la qualité de celui-ci.
Lorsque vous fournissez volontairement des données à caractère personnel vous concernant, vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers.
Les informations que vous communiquez sur le Site nous permettent de :
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– Gérer la sécurité du Site.
Les données personnelles collectées sont strictement destinées à nos préposés ou employés pour permettre l’exécution du service.
Vos données personnelles ne font l’objet d’aucune communication à des tiers, excepté dans les cas suivants :
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– En application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins de préserver ses droits et intérêts.
Les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies), ou tout autre élément utilisé pour vous identifier ainsi que les données de fréquentation brutes associant un identifiant, ne seront pas être conservés au-delà de treize mois.
Nous avons adopté certaines mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour prévenir tout accès non autorisé ou illégal, la perte accidentelle ou la destruction de vos informations personnelles. Toutes les informations collectées sur ce site ne seront pas conservées. Les informations personnelles qui sont conservées sont liées à un mot de passe qui est crypté, et l’ensemble de nos ordinateurs qui sont connectés à Internet sont équipés de protections testées régulièrement afin d’assurer un haut niveau de sécurité. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur l’utilisation de vos données personnelles ou si vous voulez être retiré de notre liste de diffusion, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessous.
En application des dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique & Libertés » et au Règlement européen 2016/679, vous pouvez demander la communication de vos données personnelles et exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées vos données Personnelles, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Conformément à l’article 18 du Règlement européen 2016/679, vous pourrez également, le cas échéant, demander à limiter l’accès du traitement (par exemple, lorsque l’exactitude de vos données personnelles est contestée par vos soins – et ce, pendant une durée nous permettant de vérifier l’exactitude de vos données personnelles, ou lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice).
Conformément à l’article 20 du Règlement européen 2016/679, il vous est également possible, dans la limite des procédés techniques utilisés par nous, de demander de recevoir vos données personnelles, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et à ce qu’elles soient transmises à un autre responsable du traitement et ce, pour les traitements effectués à l’aide de procédés automatisés pour lesquels vous avez donné votre consentement.
Pour l’ensemble de ces demandes, il vous suffit d’envoyer un e-mail ou un courrier à l’adresse suivante :
CNIPT, 43-45 rue de Naples. 75008 Paris
communication@cnipt.com
Vos demandes devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Nous disposerons d’un délai de 1 (un) mois pour répondre suivant réception de votre demande. Pour votre parfaite information, vous disposez de la faculté de saisir la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (dont les coordonnées figurent à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil) dans l’hypothèse où nous n’aurions pas fait suite à votre demande dans le délai d’un mois suivant votre demande.
Le Site ne vise pas comme public les mineurs. Toutefois, si des informations étaient recueillies sur un mineur de moins de 16 ans par le Site, le représentant légal du mineur devra donner son accord préalable et valider la communication des données.
Nous sommes susceptibles de modifier la présente Politique de la Vie Privée. Si nous souhaitons utiliser vos données à caractère personnel d’une manière différente de celle stipulée dans la Politique de Vie Privée en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront notifiées de manière visible sur le Site.
Si vous avez des questions concernant la présente Politique de Vie Privée, vous pouvez nous contacter par e-mail via le formulaire de contact présent sur notre Site et à l’adresse suivante : communication@cnipt.com.
